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Art. 1 Conditions d'utilisation

Toute personne qui accède au site www.auto-moto-ecole-92.fr s'engage à respecter les présentes conditions générales d'utilisation, qui pourront pour certains services être complétées par des conditions particulières.

L’éditeur se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment l'accès au Site ainsi que les Conditions Générales. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.

Art. 2 Données personnelles et autres données

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2.2 Conformément à l’article 6 de la Loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, l'hébergeur conservera vos données de connexion, couvertes par le secret professionnel et traitées dans le respect des dispositions légales en matière de données personnelles.

Art.3 Liens hypertextes

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Art. 4 Cookies

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2. Dans le menu déroulant, choisir options,
   
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Art. 5 Contenu du Site

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Art. 7 Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français.